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Bon à savoir sur la taxe carbone

18 décembre 2009 3 291 views Aucun commentaire

Le montant de la taxe carbone a été fixé à 17 euros la tonne de CO2. La taxe carbone entrera en vigueur dès 2010 et s’appliquera à tous les consommateurs d’énergie fossile, ménages comme entreprises.
Concrètement, elle représentera près de 4,5 centimes par litre de fuel et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz.
La taxe carbone s’accompagnera d’une compensation intégrale et forfaitaire pour tous les ménages. Elle prendra la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’un “chèque vert” pour les foyers non imposables. La compensation en faveur des ménages sera différenciée, selon la taille de la famille et le lieu d’habitation en zone urbaine ou bien en zone rurale.
Au total, pour une taxe d’un montant de 17 euros, un ménage vivant en zone urbaine avec deux enfants bénéficiera, dès le mois de février prochain, d’une réduction de 112 euros (43 euros par adulte et 28 euros par enfant mineur).
Une association de consommateurs créée en 1952, la CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie), met en ligne un calculateur déterminant, pour un foyer, le montant de la taxe carbone sur l’année et la somme qui pourra être reversée par l’état : www.taxe-carbone.clcv.org
Le calcul est d’autant moins facile car les conditions du remboursement sont multiples et il faut prendre en compte plusieurs paramètres pour parvenir à une estimation. Par exemple, la compensation, pour un(e) célibataire, sera de 60 euros pour l’année si la commune est dépourvue de transports en commun “urbains”, et de 45 euros dans le cas contraire (intervient également le nombre de personnes à charge, représentant 10 euros chacune).
Source : Feuille de Chou N°462

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